Permis des remblais
Dans notre précèdent article, nous avons traité les procédures pour obtenir le permis de construire ordinaire. Dans cette article, vous aller connaitre la définition des remblais pour une parcelle d'habitation, dans quelle condition vous devez faire une demande de permis de remblai et comment connaitre les bons remblais. Cette procédure fait partie intégrante de la procédure de permis de construire ordinaire.
Qu'est ce qu'un remblai?
Par définition, un remblai est un matériau de terrassement mise en œuvre par compactage et destiné à surélevé le profil d'un terrain ou combler une fouille.
Qui est qu'un bon remblai?
Quand on vous livre ou quand vous faites la commande, soyez sure qu'on vous livre du remblai tout venant. Il s'agit des matériaux composés de fine et gros cailloux soit 0/31.5, c'est à dire d(petit diamètre) = 0 et Gros Diamètre (31.5).
Qui est concerné par le permis de remblai?
Vous projet de construction neuf se situe dans la zone ilot de Djibouti, vous devez adresser une demande de Permis de Remblai à la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH). Tous les autres projet en dehors de la zone ilot de Djibouti, ne sont pas concernés par cette procédure. Pour se faire, votre demande doit comprendre :
Une lettre
Un certificat d'inscription foncier délivré par la Direction de Domaine et de la Conservation foncière.
Un Plan de Situation certifié par le Service « Cadastre » de la Direction des Domaines et de la Conservation
Ensuite, la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH) établit un Permis de Remblai précisant les côtes de remblai à respecter et du volume à exécuter.
Après l'étape de la demande de permis de remblai, on passe à la 2ème étape; Demande de Certificat de conformité de remblai. Il s'agit de faire la demande auprès de la DATUH pour que les agents de cette dernière procède à une visite de terrain et vérifie le respect des côtes de remblai. Après la visite, la DATUH transmet le document au Laboratoire Central du Bâtiment et de l'Equipement (LCBE), cosignataire dudit document, pour vérification du compactage. Pour que ce dernier procède aux essais, le demandeur doit s’acquitter d’une redevance de 6 000 FDJ par point. Le nombre de points dépend de la superficie de la parcelle concernée. Si la compacité du terrain est jugée apte, le LCBE signe le document et retransmet le document à la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme. Cette dernière remet au demandeur le Certificat de Conformité de Remblai. Pour que la 2ème étape aboutisse, il faut transmettre à la DATUH :
Une lettre
Un permis de remblai
Par conséquent, votre terrain remblayé est prêt pour le démarrage des travaux à condition que vous obtenez votre permis de construire. Notre cabinet vous garantit, l'obtention du permis de construire ordinaire dans les meilleurs délai. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact par courriel et nous vous fournissons un devis gratuitement. Le projet de construire est très complexe, fatiguant et très couteux mais si vous vous donnez le moyen d'engager un cabinet qui vous accompagne sur le plan technique, administrative et financière, vous allez constater que votre projet est sur le bon rail. Dans nos prochains articles, nous allons traiter les questions techniques liés à la fosse sceptique (l'assainissement), la fuite d'eau de pluie par le plancher en béton ainsi que les bardages et vêtures.