Les procédures pour obtenir le permis de construire Ordinaire
Vous voulez commencer votre projet de réhabilitation ou une nouvelle construction et vous ne savez pas par où commencer. Bien, dans notre premier article de notre blog, nous allons prendre le temps d'expliquer les procédures pour obtenir le permis de construire. Vous vous posez des questions tel que; c'est quoi un permis de construire? A qui s'adresser? Quelles sont les conditions à remplir?
Il faut savoir qu'il existe deux types de demande :
Permis de Construire Ordinaire (PCO)
Permis de Construire Simplifié (PCS).
Le PCS concerne les parcelles situées dans les Anciens Quartiers (1 à 7), Balbala et PK12, acquises dans le cadre de la Cession Amiable, de superficie inférieure à 160 m² et que la toiture projetée est légère (par exemple une toiture en tôle acier).
Le PCO s’applique à toutes les parcelles portant sur tout projet de construction en dehors du PCS.
Qu'est ce qu'un permis de construire?
Selon le site du gouvernement, le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autres.
Toute personne souhaitant bâtir une construction doit solliciter un permis de construire auprès de la Direction de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'Habitat. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme..
A qui s'adresser ?
Pour toute demande concernant le permis de construire, il faut s'adresser à la direction de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat (DATUH). Il faut compléter la demande et joindre les documents suivant :
Un formulaire de demande de Permis de Construire soigneusement complété à récupérer au service réglementation et autorisation
Un titre Foncier ou délibération de concession provisoire à retirer auprès de la Direction des Domaines et de la conservation Foncière
Une copie du Permis de remblai délivré par DATUH (Les parcelles situées dans les secteurs de la zone de Balbala-PK12 sont exemptées du Permis de Remblai et du Certificat de Conformité de Remblai compte tenu de la résistance de son sol naturel aux séismes, à l’exception de la zone de l’îlot de Djibouti. Par conséquent, elles ne doivent aucunement faire l'objet de paiement des taxes de remblai.)
La quittance de paiement des taxes de remblai
Une copie du certificat de Remblai délivré par la DATUH
Un plan de situation et un plan de masse cadastral, établis et certifiés par les services compétents de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, comportant l'orientation, les voies de desserte avec indication de leur nature et de la dénomination.
Un plan de masse du projet côté indiquant les constructions à édifier ou à modifier ainsi que les reculs.
Des plans détaillés des travaux de construction à l'échelle 1/50ème comportant au minimum :
Des plans de distribution intérieure de chaque niveau, façades et coupes indiquant toutes les dispositions constructives ainsi que les niveaux du sol par rapport au terrain naturel
Un plan de fondation au 1/50ème
Des plans d'électricité et d'assainissement indiquant l'emplacement du dispositif d'épuration.
9. Un devis estimatif du projet ainsi qu'une notice descriptive des travaux envisagés, des dimensions et de la qualité des matériaux employés.
En conclusion, Obtenir un permis de construire n'est pas aussi compliqué et notre cabinet AREOX va vous accompagner du début jusqu'à la fin. Que vous soyez résidant à Djibouti ou à l'étranger n'hésitez pas à nous contacter pour nous confier votre projet. Notre cabinet est agréé et nous nous occupons des plans 2D et 3D, du devis estimatif et de la note descriptive. Par la suite, nous allons compléter le formulaire et déposer le dossier complet à la direction de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat. Ne vous en faites pas, nous suivons votre dossier jusqu'à ce que vous obtenez une notification pour le paiement des taxes. Dans notre prochain article, nous allons traiter la procédure de permis de remblai et les taxes applicables sur le dossier de PCO et la redevance de contrôle.